Assurance Vie > Description

Assurance Vie

L'assurance vie 0%

Descriptif

Définition

L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, contre paiement de primes (appelées aussi versements d'argent), à verser un capital ou une rente à une personne déterminée (appelée bénéficiaire) en cas soit de décès, soit de vie de l'assuré à une date déterminée.

L'assurance vie est principalement utilisée actuellement comme un contrat pour épargner de l'argent en bénéficiant d'avantages liés à la fiscalité et la transmission du patrimoine.

De plus, votre épargne reste disponible à tout moment, les versements et les retraits sont libres, les arbitrages en ligne (cas des contrats disponibles à la souscription sur votre site PlacementsWeb.com) sont gratuits.

Fiscalité de l'Assurance Vie en cas de rachats

En cas de rachat partiel ou total, seuls les revenus (intérêts ou plus-values) sont soumis à l'impôt.

Une fiscalité allégée pour les retraits sur
les contrats d'Assurance-Vie
 
Sortie en capital
Avant 4 ans Entre 4 et 8 ans Après 8 ans

Contrats souscrits
à partir du
26/09/1997

IR ou sur
option taux
de 35%*
IR ou sur
option taux
de 15%*

IR ou sur option taux
de 7,5%* sur la fraction
excédant 4600 € pour un
célibataire et 9200 € pour
un couple marié

Contrats souscrits
entre le 01/01/1983
et le 26/09/1997

IR ou sur
option taux
de 35%*
IR ou sur
option taux
de 15%*

Produit de l'épargne
versée :

avant le 01/01/1998 =
ÉXONÉRATION

après le 01/01/1998 =
IMPOSITION À L'IR ou
sur option au taux de
7,5%*

après abattement de :
-> 4600 € pour un célibataire
-> 9200 € pour un couple marié

Contrats souscrits
entre le 01/01/1983

Exonération d'impôt, mais prélèvements sociaux

Plus de 15,5% de prélèvements sociaux pour les contrats multisupports.
Ce prélèvement est effectué annuellement sur les contrats en euros.

Le rachat est exonéré d'impôt en cas de licenciement, liquidation judiciaire ou de la mise en retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint (s'applique jusqu'à la fin de l'année qui suit celle où l'évènement se produit).

Dans tous les cas, les prélèvements sociaux viennent s'ajouter au système de taxation choisi par l'assuré (PFL ou IRPP) à hauteur de 15,5% de la plus-value réalisée.

Fiscalité de l'Assurance Vie en cas de décès

Le ou les bénéficiaires ont été désignés dans le contrat (contrat initial ou par avenant) dans la clause bénéficiaire. L'application de cette cause ne doit pas avoir comme conséquence un non-respect des quotités réservées.

Par ailleurs, si aucun bénéficiaire n'a été désigné ou que celui-ci n'est pas identifiable, le capital décès du contrat entre dans l'actif successoral et ne bénéficie plus de son régime particulier.

La fiscalité de l'assurance vie a été modifiée à plusieurs reprises. Avant le 20 novembre 1991, aucune imposition n'était effectuée sur cette transmission de patrimoine. Aujourd'hui, cette exonération est limitée.

Régime en vigueur (contrats souscrits depuis le 13 octobre 1998) tout dépend de l'âge du souscripteur au moment de ses versements.

Versements effectués Imposition
avant 70 ans

Aucune imposition jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire.
Puis imposition forfaitaire au taux de 20%.
A compter du 31/07/2011 : un taux d'imposition forfaitaire au taux de 25% est appliqué au-delà de 902 838 € de part nette taxable par bénéficiaire.

après 70 ans

Exonération jusqu'à 30 500 € (pour l'ensemble des contrats du défunt).
Au-delà, soumis aux droits de succession (suivant les liens de parenté).
Exonération des intérêts et plus-values (seuls les versements sont soumis)

Anciens contrats :

Date de
souscription
Date des
versements
âge au moment
du versement
Imposition
avant le 20/11/1991 avant le 13/10/1988 - CAS 1
avant le 20/11/1991 depuis le 13/10/1988 - CAS 2
entre le 20/11/1991
et le 12/10/1998
avant le 13/10/1998 Avant 70 ans CAS 1
entre le 20/11/1991
et le 12/10/1998
depuis le 13/10/1998 Avant 70 ans CAS 2
entre le 20/11/1991
et le 12/10/1998
- Avant 70 ans CAS 3

CAS 1 : exonération totale.

CAS 2 : Par bénéficiaire : exonération jusqu'à 152.500 € ; forfaitaire à 20% ; puis 25% au-delà de 902.838 €.

CAS 3 : exonération jusqu'à 30.500 € ; Droits de succession ensuite.

Attention, depuis août 2007, la loi TEPA (loi en vigueur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat ou loi dite du paquet fiscal) a modifié les règles des successions.
Pour le bénéficiaire qui est le conjoint marié ou pacsé (voire le frère ou la soeur, dans certaines situations très précises) du titulaire du contrat, il bénéficie désormais d'une exonération complète. Cette règle s'applique que les versements aient été effectués avant ou après 70 ans et quel que soit l'âge du contrat.

Pour plus
d'informations
Contactez-nous

Retrouvez les fonds gérés par nos experts financiers au sein des contrats d’assurance vie PlacementsWeb.com